Etablissements publics bénéficiaires de l'ASI en Occitanie en 2022

Hormis les agents de l'état exerçant au sein des ministères,  l'action sociale peut être ouverte dans certains cas aux agents publics de l'Etat rémunérés sur les budget des établissements ou groupes d'établissements

Certains agents sont autorisés à bénéficier de prestations d'action sociale interministérielle.

Attention il s'agit toujours d'agents publics et de contrat de droit public.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger et consulter l' arrêté du 31 décembre 2021 en bas de page

En résumé voici le tableau des Etablissements bénéficiares pour l'Occitanie

 


 


 

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