Agents rémunérés sur le budget d'établissements

Hormis les agents de l'état exerçant au sein des ministères,  l'action sociale peut être ouverte dans certains cas aux agents publics de l'Etat rémunérés sur les budget des établissements ou groupes d'établissements

Certains agents sont autorisés à bénéficier de prestations d'action sociale interministérielle.

Attention il s'agit toujours d'agents publics et de contrat de droit public.

Pour en savoir plus, consulter l' arrêté du 24 décembre 2019 en bas de page

 

En résumé voici le tableau des Etablissements pour l'Occitanie


 


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