Crèches et garde d'enfant

La SRIAS OCCITANIE a, dans le cadre d’un marché public, réservé auprès de 86 établissements, 410 berceaux en crèches, au profit des enfants des fonctionnaires et contractuels de droit public (de plus de 6 mois) en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’Etat et titulaires d’une affectation professionnelle en région Occitanie.

Actuellement l'ensemble des places sont occupées. Des éventuelles disponibilités pourront être enregistrées en cas de désistement suite à des annulations de familles (déménagement ou mutation par exemple).
Aussi il appartient aux familles présentant une demande de rechercher d'autres modes de garde.

 

Le coût moyen de réservation du berceau s’élève pour la SRIAS à 6500 euros par an.

Les départements concernés sont les suivants : 09, 11, 30, 31, 34, 46, 65, 66,81 et 82

La liste de ces établissements est communiquée par chaque référent ministériel dont vous trouverez la liste en bas de page, avec le dossier de demande de place en crèche.

VOS INTERLOCUTEURS :

- un référent est désigné dans chaque ministère (cf pièce jointe)

- la SRIAS Occitanie

PROCEDURE A SUIVRE :

1 °) Pour obtenir le dossier de demande de place en crèche, l’agent s’adresse :

- à son référent ministériel en priorité

- à la SRIAS OCCITANIE sur son site internet :   https://www.srias-occitanie.fr/                                                                                                 

● se reporter à la PAGE D’ACCUEIL,

● consulter en bas de page la rubrique « PREINSCRIPTIONS EN LIGNE»

● (attention : allez soit sur la page 1 ou 2)

● cliquer sur « VOIR »de la ligne «  DEMANDE DE PLACE EN CRECHE »

-  à la SRIAS OCCITANIE sur la boite fonctionnelle :                srias-creches@occitanie.gouv.fr

- au service RH ou au service social de son ministère

2°) Le dossier doit être dûment compété. Il comprend :

- une fiche d’informations générales à lire et signer

- une fiche de renseignements, à compléter et signer

- une attestation sur l’honneur relative au nombre de jours de présence de l’enfant,

- la liste des référents

-  la liste des crèches

- un fichier tableur à compléter (attention aux colonnes) et à retransmettre sous format tableur uniquement.

- des pièces à fournir

Le dossier doit être transmis sous format PDF uniquement et le tableau sous format tableur uniquement.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Le nombre de jours demandé par la famille doit refléter la réalité et ne peut pas être modifié directement auprès de la crèche.

Toute modification relative aux 3 choix des établissements et  au nombre de jours demandé doit être présenté avant la commission auprès de son référent ministériel et de la SRIAS.

Chaque agent doit de sa propre initiative réactualiser son dossier auprès de son référent ministériel et de la SRIAS pour indiquer tout changement de sa situation, s’il maintient sa demande ou s’il la retire avant chaque commission.

TOUT DOSSIER A CARACTERE SOCIAL OU URGENT DOIT ETRE MOTIVE ET VISE PAR LE SERVICE SOCIAL DE CHAQUE MINISTERE.

3°) Le dossier doit être envoyé PAR MAIL UNIQUEMENT aux deux destinataires suivants :

► Dans l’objet du mail , l’agent indique  son « MINISTERE / NOM ET PRENOM DE L ENFANT / NOM ET NUMERO DE LA CRECHE »

- srias-creches@occitanie.gouv.fr

- à son référent ministériel  qui sera chargé de suivre le dossier  et de le défendre en commission

4°) Deux commissions d’attribution sont organisées durant l’année :

- Pour une entrée au mois de septembre de chaque année : la commission d’attribution a lieu au mois de mars ou avril.

- Pour une entrée entre le mois de janvier et le mois de mai de chaque année : la commission d’attribution a lieu au mois d’octobre ou novembre si le nombre de places libérées est suffisant.

(Pour les autres dates d’entrée, des décisions spécifiques sont prises au fil de l’eau en fonction de la disponibilité des places.)

La liste des crèches disposant des places pour les enfants des fonctionnaires est donnée à titre indicatif avant chaque commission d’attribution. Toutes les crèches n'ont pas forcément de places disponibles au moment du dépôt de dossier.

Chaque agent doit de sa propre initiative réactualiser son dossier auprès de son référent ministériel et de la SRIAS pour indiquer tout changement de sa situation, s’il maintient sa demande ou s’il la retire avant chaque commission.

5°) Les places sont attribuées lors d'une commission anonyme.

Lorsque plusieurs familles se trouvent en concurrence pour un même berceau, leurs demandes respectives font l’objet d’un examen comparatif moyennant l’application d’un certain nombre de critères relatifs aux ressources du ménage, à la composition de la famille et tenant compte également de situations particulières.

Les demandes sont en fonction du nombre de places disponibles soient acceptées sur liste principale soient inscrites sur liste d’attente soient refusées s’il n’y a pas de place.

6°) Après la commission :

La SRIAS communique aux crèches les résultats et les crèches prendront contact avec les familles ayant obtenu une place en liste principale pour formaliser l’inscrit pion.

(Les agents ne prennent pas directement contact avec les crèches pour connaître les résultats.)

Les référents ministériels peuvent communiquer les résultats une semaine après la commission d’attribution sachant que pour ceux inscrits sur la liste d’attente des changements peuvent intervenir.

La  commission d'attribution de places en crèches a eu lieu le 15 mars 2022  ,  les dossiers  complets devaient être transmis aux référents et à la SRIAS Occitanie au plus tard le 11 février 2022. Les dossiers reçus hors délai seront instruits post-commission.

 

Par ailleurs, dans le cadre de l'action sociale interministérielle, vous pouvez bénéficier d'une aide financière sous forme de chèques emploi services universels (CESU) pour les enfants de 0 à 6 ans.

INFORMATION GENERALE  ET ANNUAIRE DES STRUCTURES D'ACCUEIL SUR  L'ESPACE DE LA CAF : http://www.mon-enfant.fr

Pour en savoir plus, consultez le site :

http://www.cesu-fonctionpublique.fr

 

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