Calculer le Quotient familial : actualisé au 31/01/2018

La plupart des prestations d'action sociale sont soumises à un plafond de ressources ou modulées par tranches d'après le quotient familial (QF).

Pour la SRIAS Occitanie, le QF est égal au RFR (revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur le revenu- dernier avis d'imposition disponible en cas de déclaration séparée, cumuler les RFR des membres de la famille ) divisé par le nombre de parts fiscales

Revenu Fiscal de Référence (RFR1) + RFR 2 si déclaration séparée
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Nombre de parts fiscales (+ 1 si enfant handicapé)

 

Pour la plupart des actions de la SRIAS Occitanie, notamment les vacances et les séjours, 3 tranches de QF ont été définies, qui déterminent une aide dégressive, toutes les tranches étant aidées:

QF inférieur à  12 500 € (1041 € par mois)      --->  tranche 1    (QF1 bas, aide SRIAS  élevée, jusqu'à 60-75% de prise en charge du coût *)

QF de  12 501€ à  18 000 € (1042 € à 1500 € /mois)    --->  tranche 2     (QF2 moyen, aide SRIAS moyenne, jusqu'à 40% de prise en charge du coût *)

QF supérieur à  18 000 € (1500 € / mois)    --->  tranche 3     (QF3 haut, aide SRIAS réduite, jusqu'à 20% de prise en charge du coût *)

(*)   ce % indicatif est moyen et variable selon le reste à charge pour l'agent, voir le détail des conditions dans le descriptif  des modalités de chaque action.

 

Ex:    un couple avec un enfant, ayant un revenu annuel de 32000 €  (RFR)

QF  =                                             32 000                                                                           

        si deux adultes et un enfants, parts fiscales 2.5

 

     32 000        =    QF annuel de  12 800 € =  QF 2  QF Moyen

        2.5                  

 

Lors de la pré-inscription en ligne, une calculette intégrée au formulaire vous permettra de connaitre la tranche de QF vous concernant

Veillez à l'exactitude des renseignements saisis, pensez à vous munir du montant du (ou des) RFR figurant sur votre avis d'imposition (ou vos avis s'il y a plusieurs revenus dans la famille, en ce cas additionnez les RFR).

Ils vous sera demandé lors de l'envoi du dossier pour l'inscription définitive,  une copie du (ou des ) avis, de votre carte SRIAS et du dernier bulletin de salaire.