Agents rémunérés sur le budget d'établissements

hormis les agents de l'état exerçant au sein des ministères,  l'action sociale peut être ouverte dans certains cas aux agents publics de l'Etat rémunérés sur les budget des établissements ou groupes d'établissements

Certains agents sont autorisés à bénéficier de prestations d'action sociale interministérielle.

Attention ils s'agit toujours d'agents publics et de contrat de droit public.

Pour en savoir plus, consulter le tableau ci-dessous ou voir l' arrêté du 28 décembre 2016

 

ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D’ÉTABLISSEMENTS

 

DISPOSITIFS D’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

 

 

Agences régionales de santé.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l’éducation.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Etablissements publics locaux d’enseignement.

 

Chèque-vacances.

 

 

Agence nationale de la recherche.

 

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Institut national de recherche en informatique et en automatique.

 

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Centre national de la recherche scientifique.

 

Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Académie des technologies.

 

Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Institut des hautes études pour la science et la technologie.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Centre international d’études pédagogiques.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Office national d’information sur les enseignements et les professions.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Centre national d’enseignement à distance.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Institut national de la santé et de la recherche médicale

 

Dispositif de réservation interministérielle de logements sociaux et dispositifs de logements temporaires.

 

 

Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Centre national pour le développement du sport.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Ecole nationale de sports de montagne.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Musée national du sport.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

 

 

Voies navigables de France.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Agence nationale de contrôle du logement social.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Météo France.

 

Chèque-vacances.

 

 

Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Ecole nationale supérieure maritime.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Institut national de l’information géographique et forestière.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

 

 

Ecole nationale des travaux publics de l’Etat.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Parc national des Pyrénées.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Parc national des Ecrins.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Parc national du Mercantour.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Parc national des Cévennes.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Parc national des Calanques.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Parc national de Guyane.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Parc national de La Réunion.

 

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

 

 

Parc national de la Vanoise

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Parc national de Port Cros

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Caisse de garantie du logement locatif social

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Agence française de la biodiversité

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Etablissement national des invalides de la marine

 

Chèque-vacances, CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale.

 

 

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Agence nationale des titres sécurisés.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Office français de protection des réfugiés et apatrides.

 

Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de logements temporaires.

 

 

Ecole nationale supérieure de la police.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires

 

 

Office français de l’immigration et de l’intégration.

 

Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Conseil national des activités privées de sécurité.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Instituts régionaux d’administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Agence pour l’enseignement du français à l’étranger.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Etablissement public d’insertion de la défense.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

 

 

Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Service hydrographique et océanographique de la marine.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement (ENSTA de Bretagne).

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParistTech)

 

CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Ecole navale

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Aide à l’installation des personnels de l’Etat.

 

 

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

 

Chèque-vacances ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans.

 

 

Ecole Polytechnique.

 

Chèque-vacances.

 

 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Musée national de la marine

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

 

Chèque-vacances.

 

 

Ecole nationale d’aviation civile.

 

Chèque-vacances.

 

 

Ecole nationale de la magistrature.

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

 

 

Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique

 

Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU - garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.