CIAS et SRIAS

Le Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS)

Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent »

CF article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Le Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS) est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré.

Les Sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)

Les sections régionales interministérielles sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat

CF article 9 de la loi du 13 juillet 1983, articles 1 et 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006

Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du comité interministériel d’action sociale qui définit l’orientation de leurs actions

CF article 6 du décret n°2006-21

Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).

Actuellement, le Président de la SRIAS Languiedoc-Roussillon est monsieur Alain Vibert-Guigue.

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(cliquez sur le texte)

 

Pour en savoir plus :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1082